J.O. 68 du 20 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05422

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Arrêté du 8 mars 2004 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

NOR : EQUT0400306A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 8 mars 2004, M. Martin (Bernard), de APAVE Groupe, est nommé membre de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses, en tant que représentant des laboratoires, organismes de contrôle et organismes de formation, pour la durée restant à courir du mandat et en remplacement de M. Leclerc (Alain).